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De 1848… à la Sixième République ?

vendredi 9 novembre 2018, par René Merle

De la tradition bonapartiste française et des espérances d’une démocratie nouvelle...

En 1997, avec quelques amis bas-alpins et varois, nous avons créé l’Association 1851 afin de célébrer dignement, à l’occasion du 150e anniversaire de l’événement, en 2001, le souvenir des républicains qui, en décembre 1851, se sont levés contre le coup d’État du Président de la République. Initiative historienne et mémorielle qui apparaissait à beaucoup d’entre nous (j’en étais) devoir féconder le combat contre les abandons démocratiques actuels.
Allez voir sur son site, vous ne perdrez pas votre temps :
http://www.1851.fr

Nous saluions l’espérance de la République démocratique et sociale qui animait nos rouges démocrates socialistes de 1851.
Nous pointions la naissance du pouvoir présidentiel actuel dans la Constitution de 188, matrice de la Constitution gaullienne, et de son hyper présidence, originalité absolue dans les pays européens démocratiques.

J’étais alors président de l’Association 1851 (dont je demeure militant !), ce qui m’a amené à être invité dans les premières années 2000 aux journées d’études nationales de la Convention pour la Sixième République, C6R, qui venait de naître.
(À titre de document, je donne en document le texte de mon intervention à la journée de 2004, à Jarnac, où je précisais, à titre personnel, les raisons de ma participation).
À cette occasion, j’ai croisé notamment Arnaud Montebourg, alors leader de la C6R, et Aurélie Filippetti, qui depuis, attirés comme des phalènes par le nouveau pouvoir hollandien, (qui se souciait comme d’une guigne de la Sixième République), y ont brûlé leurs ailes. Une illustration de plus du clinamen par laquel nombre de femmes et d’hommes politiques « de gauche », en promouvant leur personne et en oubliant leurs engagements, ont entériné le système hyper présidentiel : l’exemple le plus extrême étant celui de François Mitterrand qui, après avoir condamné dans son Coup d’État permanent ce pouvoir antidémocratique, s’y est installé avec empressement une fois élu Président de la République.
Mais, à l’occasion de ces rencontres avec la C6R, j’ai aussi et surtout croisé Paul Alliès, dont les qualités d’analyse, la lucidité et la persistance dans l’action ne se sont pas démentis depuis. Je vous renvoie notamment à ses interventions consultables sur Internet.
Et je considère que les 30 propositions de la C6R avancées alors constituent toujours une base solide de rénovation de notre République.
http://www.c6r.org/trente-propositions-pour-avancer

Alors que les partis politiques dits de gouvernement, socialistes et LR au premier chef, sont parfaitement à l’aise dans les institutions de la Cinquième République, les sondages nous indiquent pourtant qu’aujourd’hui une large majorité de Français sont favorables à l’institution d’une VIe République qui ferait sortir le pouvoir de « la tour d’ivoire présidentielle », équilibrerait exécutif et législatif, et permettrait une meilleure participation des citoyens.
Mais, au-delà des généralités sympathiques (refus de la Monarchie présidentielle, participation plus active des citoyens), le bât blesse dès que l’on recherche les propositions vraiment concrètes et réalisables. La récente élection présidentielle en a été la preuve, avec les propositions de MM. Hamon, Jadot et Mélenchon.

Où en est on aujourd’hui ?

(La France insoumise en a fait de l’exigence d’un Constituante l’axe majeur de son programme l’Avenir en commun : « Constituante : changer de République pour faire place au Peuple ». Perspective majestueuse mais nébuleuse…Mais si longtemps son leader a affirmé vouloir y arriver seul au pouvoir, ce qui apparaît bien imprudent, il parle aujourd’hui de nouveau Front populaire et fait les yeux doux à des dirigeants de son ancien Parti. Mais quid alors de la Sixième République dans le méandre des dissidences socialistes, dont ce n’est pas le premier des soucis ?
Le Parti communiste a participé en 2017 à la marche initiée sur ce thème par J.-L. Mélenchon (alors Front de Gauche). Mais à la différence de la France insoumise, il ne s’en tient pas à une réforme purement institutionnelle et insiste sur le fait qu’elle ne prendrait sens que « dans une France débarrassée de la tutelle des marchés financiers ».

Quoi qu’il en soit, il me semble que le débat sur la nature d’une éventuelle Sixième République, et sur les moyens d’y parvenir, n’est pas vraiment encore ouvert, sinon dans de piètres emballements électoralistes ; d’ailleurs, paradoxe apparent seulement, la gouvernance verticale et à certains égards bonapartiste de LFI ne laisse pas d’interroger sur l’avenir, quand on sait que son Tribun a fait partie du gouvernement Jospin qui par sa réforme (Quinquennat, législative dans la foulée de l’élection présidentielle) a fait le lit de l’hyper présidence actuelle, et que ce même tribun se réclame constamment de Mitterrand, dont on connaît le fatal reniement en la matière.

Je me permets aussi de faire remarquer que nos républiques ne sont pas sorties toutes ficelées de programmes bien léchés, mais qu’elles sont nées de l’événement dramatique : trahison du Roi en 1792, journées insurrectionnelles parisiennes de février 1848, capture de l’Empereur par l’armée prussienne en 1870, libération du joug nazi et pétainiste en 1944, coup d’État militaire à Alger en mai 1958…

Document

Mon intervention à la journée d’études de la C6R sur l’actualité du Coup d’État permanent, Jarnac, 24 août 2004

Nous avons plusieurs fois souligné l’extrême discrétion officielle avec laquelle, en 1998, fut commémoré le 150e anniversaire de la Seconde République. Cette République était pourtant initiatrice du suffrage universel (masculin) et sa constitution, qui s’inspirait du modèle de la république des États-Unis, fut la matrice de celle de la Ve République. On aurait pu penser que les dirigeants politiques et en particulier ceux qui étaient alors aux affaires se seraient senti concernés.

Matrice de la constitution de la Ve République ? À l’évidence. En 1848, la jeune Seconde République se dotait d’une institution inconnue de la Première République : un Président, tout puissant chef de l’exécutif, élu au suffrage universel (masculin). Et en 1958, alors que la IVe République agonisait dans le drame algérien et la menace de guerre civile immédiate, le retour au système présidentiel fut présenté comme salvateur. Et en 1962, la page algérienne se tournant, le Président obtenait que l’élection présidentielle se fasse, comme en 1848, au suffrage universel. Ainsi, en 1965, le général De Gaulle fut, après Louis-Napoléon, notre second président de la République élu au suffrage universel.

Si en 1998 nous avions dû regretter la modestie de la commémoration, en 2001 nous n’avons pu que déplorer l’absence de commémoration officielle nationale de la résistance républicaine au coup d’État, commémoration abandonnée aux bonnes volontés individuelles ou associatives, aux initiatives des collectivités locales et départementales, qui sauvèrent l’honneur.
Malgré des demandes diverses et nombreuses, aucune explication officielle n’a alors été donnée de ce blanc de commémoration.
L’historien Maurice Agulhon explique (cf. “Conclusion du Colloque”, dans Le coup d’État du 2 décembre 1851 dans l’Yonne, Actes du Colloque ADIAMOS 89 de novembre 2001, Auxerre, 2002, pp. 171-172) combien il avait dû insister pour faire passer une notice sur le 2 décembre 1851 dans la brochure du Haut Comité des Célébrations Nationales : “Quelques collègues m’objectaient que l’événement avait été court, partiel, et limité à quelques rues de Paris et à quelques départements, et qu’il avait échoué. Pourquoi en faire un événement mémorable, alors que le Second Empire est arrivé et a régné ? L’argument qui a emporté la décision du Comité est celui-ci : cette résistance au coup d’État a été une sorte de contribution, vingt ans en avance, à l’esprit durable de la IIIe République”.

Bel exemple de cécité citoyenne, pour ne pas dire plus, que celle de ces respectables professeurs siégeant aux archives nationales, insensibles au magnifique exemple de responsabilité républicaine donnée par ces humbles qui, en ce glacial décembre, se levèrent, pour sauver la République. Cécité qu’il est quelque peu piquant de comparer aux cris d’orfraie poussés, après le 21 avril 2002 : on s’est alors bousculé pour apparaître, si possible dans les colonnes du Monde, en défenseur de la République menacée...
Mais quoi qu’il en soit, aussi positive qu’ait pu être cette notice, elle n’a en rien motivé les pouvoirs publics au plus haut niveau, et la commémoration nationale est passée à la trappe.

Peut-être, écrivions-nous alors, l’exigence de démocratie sociale qui animait les insurgés de 1851 apparaissait-elle excessive à certains de ceux qui s’en disent aujourd’hui les héritiers ?
Mais au-delà de ce blocage, comment expliquer l’indifférence officielle au souvenir d’un événement inouï : la Constitution violée, le Président de la République s’arrogeant par la force armée tous les pouvoirs, l’Assemblée nationale dissoute, les députés arrêtés en masse, proscrits et même fusillés !
Il est permis de penser que, outre une inculture historique largement répandue, cette absence de commémoration procédait aussi d’un vrai choix politique : en ravivant le souvenir de 1851, ne risquait-on pas d’attirer une méfiance injustifiée sur la fonction présidentielle, et ce au moment même où on allait entrer en campagne électorale présidentielle ?

Il était d’autant moins question de discréditer ce système présidentiel que ceux qui, en 1998, avaient quelque peu oublié de saluer l’anniversaire de la République, allaient, par l’inversion du calendrier électoral, en entériner la colonne vertébrale institutionnelle : la prééminence du Président sur l’assemblée et le pouvoir législatif.
Ce qui n’était pas pour surprendre : d’illustres prédécesseurs, qui en 1958 dénonçaient avec violence le retour au système présidentiel, avaient ensuite chaussé avec empressement les bottes du présidentialisme.

Mais enfin, nous dira-t-on, quel scandale à cela ? Certes, traumatisées par le souvenir de 1851, la IIIe et la IVe République, “républiques d’assemblées” attentives à la séparation des pouvoirs, s’étaient gardées de tout renforcement du pouvoir présidentiel. Certes, la constitution de 1958 était une rupture majeure avec cette tradition : ce n’est pas lui faire injure de constater que le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas sa colonne vertébrale, qu’elle portait en germe l’absorption du pouvoir législatif par l’exécutif, et la tentation de mise en cause du pouvoir judiciaire.

Mais avec le recul, nous dira-t-on, n’était-il pas vain et quelque peu ridicule en 1958 d’évoquer le précédent de 1851 pour crier à la dictature menaçante ? Le général De Gaulle a-t-il été un dictateur ? Et depuis 1958, ce système présidentiel ne fonctionne-t-il pas démocratiquement ? Pour autant que la représentation nationale lui soit dévouée, pourquoi serait-il inquiétant qu’un homme seul tienne les rênes de l’exécutif, donne l’impulsion aux lois, dirige les forces armées et la politique étrangère, décide pratiquement de la guerre et de la paix ? Si danger il y avait, il ne pourrait venir que de l’absence de qualité de l’homme, et non pas du système. Élisons donc un “bon” président !
Des travaux historiques, qui nous renvoient à 1851, peuvent venir appuyer cette vision : certes leur diffusion ne touche pas directement le grand public, mais par l’intermédiaire d’une grande partie des médias, ils contribuent à cette acceptation majoritaire du système présidentiel.

En 1851, nous dit-on, (en oubliant de s’interroger sur le soutien de l’armée, de l’appareil d’État, des décideurs économiques au président), l’événement du 2 décembre ne s’inscrivait pas dans la logique du système. Le coup de force fut un accident historique, lié à la personnalité d’un homme et à des conditions politiques très particulières ; initié par une poignée de comploteurs, clan familial uni par l’ambition et l’avidité, il fut “l’éclair dans un ciel serein” que dénonçait Hugo, opération minutée présentée aux notables effarés en ultime rempart devant la jacquerie rouge.

Le système présidentiel initié en 1848 était démocratiquement viable, nous assure-t-on. Il aurait “suffi” en 1848 que les Français choisissent un “bon président”, le candidat officiel Cavaignac par exemple plutôt que l’aventurier politique Bonaparte, pour que la Constitution soit à jamais respectée. Ou encore, Bonaparte une fois élu, il aurait “suffi” qu’on lui accorde le droit de se représenter en 1852 pour que s’effacent ses velléités putschistes. Et bien sûr, il aurait suffi que l’Assemblée Nationale, grandement conservatrice, ne soit pas en conflit avec l’exécutif pour que tout baigne dans l’huile...

Il est permis de penser, au contraire, que le système portait en lui sa propre destruction, et c’est ce que n’ont cessé d’affirmer avec force les républicains des années 1860-1870. Le texte de Gariel que nous donnons ci-dessous en document est particulièrement éclairant. Par son coup d’État, et devant l’impossibilité constitutionnelle de résoudre le conflit avec le pouvoir législatif, le président Louis Napoléon n’a fait que pousser à son extrême logique et avec la plus extrême brutalité le système présidentiel mis en place par la Constitution de 1848. Au blocage institutionnel répond le coup de force, mais un coup de force qui se réclame de la démocratie et en appelle au peuple. N’oublions jamais que, le jour même du coup d’État, le président rétablissait dans son intégralité le suffrage universel violenté par l’Assemblée...

L’élection présidentielle de 2002, qui apparemment entérine la viabilité de ce système, a surtout montré sa fragilité. Et ce pas seulement, de façon presque caricaturale, en posant concrètement la possibilité d’un choix démocratique en faveur de l’anti-démocratie...
Au moment donc où dans notre pays les interrogations sont grandes sur l’avenir de ce système, et sur son extension à une Europe en gestation, la réflexion sur ce type de fonctionnement de la démocratie ne saurait être abandonnée aux seuls spécialistes constitutionnalistes. Et l’histoire de la Seconde République peut grandement y aider.

René MERLE

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