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De l’origine du pouvoir présidentiel

jeudi 7 février 2019, par René Merle

De la Seconde République à la Cinquième…

Au moment où notre président outre encore plus que ses prédécesseurs sa toute puissance d’un homme, il n’est pas inutile de revenir sur l’origine de ce régime, tellement est répandue l’idée que la République a toujours eu un président, et qu’il a toujours été choisi ainsi.
J’y suis souvent revenu sur mes blogs précédents, et j’y reviens encore.

Après quatre jours d’insurrection parisienne, la monarchie de Juillet est renversée et la République proclamée, le 25 février 1848. Il restait à l’organiser.
Quand, à la mi-mai 1848, se réunit la commission chargée d’élaborer la constitution de la Seconde République, les illusions lyriques de fraternité sociale sont déjà bien oubliées.
Le 28 avril, votant pour la première fois au suffrage universel (masculin !), les électeurs ont envoyé à l’Assemblée Constituante une majorité de notables, républicains « modérés », souvent orléanistes de la veille.
Cette assemblée a désigné une commission à son image, où se côtoient républicains « modérés », dont Tocqueville, républicains radicaux d’avant 1848, désormais bien assagis, plus quelques représentants de la droite légitimiste, de la gauche républicaine avancée et de l’extrême gauche.

Malgré les nostalgies du bicamérisme équilibrant le pouvoir législatif, et dans le souvenir de la grande Convention (1792-1795), l’accord se fait sans trop de difficultés sur un pouvoir législatif confié à une assemblée législative unique.
Mais quid du pouvoir exécutif ? Va-t-on, comme sous la Première République (1792-1799 - Convention puis Directoire), le confier à un collectif gouvernemental désigné par l’Assemblée ? La formule a ses partisans. Mais la secousse sociale qui s’annonce, et qui éclate en juin 1848, va renforcer les tenants d’un homme fort, d’un chef du pouvoir exécutif, élu par le peuple et non par l’assemblée comme sous la Convention. Et le général Cavaignac, républicain de la veille, « héros » de la guerre coloniale en Algérie, vainqueur impitoyable de l’insurrection ouvrière de juin, et pour l’heure chef à titre provisoire du pouvoir exécutif, semble tout désigné.
Pour mieux faire passer la proposition, on va baptiser ce chef « Président de la République », titre qui n’avait jamais existé en France et qu’on emprunte à la république des États-Unis, sans tenir compte du fait qu’aux États-Unis, état fédéral à la différence de la France très centralisée, le pouvoir du président était équilibré de contre-pouvoirs considérables

Ainsi, chaussant les bottes de la défunte monarchie, c’est cette formule d’un monarque tout puissant maître de l’exécutif que choisit la commission, « car nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût », écrit Tocqueville dans ses Souvenirs. Mais, derrière l’ombre de la monarchie, c’est déjà aux yeux des plus lucides celle de l’Empire qui se profile, car Louis Napoléon vient de remporter ses premiers et éclatants succès électoraux.
La Constitution est pourtant votée par l’Assemblée en novembre, et le Président est élu par le peuple (masculin) en décembre. La campagne a été donc brève. Elle a suffi au candidat Louis Napoléon pour rassembler, avec la bénédiction des conservateurs, les suffrages de la majorité des ruraux et des ouvriers des villes, déçus par la République. Cavaignac est écrasé.
Dorénavant vont devoir coexister, dans une stricte séparation des pouvoirs, le président tout puissant chef de l’exécutif, et l’assemblée législative élue au printemps 1849. Deux légitimités fondées par le vote populaire. Mais celle du président a l’avantage d’être fondée sur le vote du peuple tout entier, et non celui de collèges départementaux. En cas de conflit, qui tranchera ? L’Assemblée ne peut démettre le président, le président n’a pas le droit de la dissoudre… Mais il dispose de la force armée.
On connaît la suite.

On comprend l’attitude des pères de la Troisième République, hantés par le souvenir du coup d’État, à l’égard du pouvoir présidentiel. Les lois constitutionnelles de 1875 instituaient une présidence aux pouvoirs fort limités, le président étant élu, non par le peuple, mais par les deux chambres réunies en Assemblée Nationale.
Et même si, portée par des poussées d’antiparlementarisme, la tentation de l’homme fort salvateur sera toujours présente (l’épisode du général Boulanger est le plus connu), la formule fonctionnera jusqu’en 1940.

Le désastre de 1940 fera triompher cette tentation du chef salvateur, (portée dans les années 1930 par des pans entiers de l’opinion, notamment dans la droite extrême), avec le vote de l’assemblée donnant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La République et la démocratie étaient mortes. L’État français effaçait le pouvoir législatif au profit du tout puissant chef de l’exécutif
Après la Libération, par deux référendums, une majorité d’électeurs rejettera à la fois la formule du pouvoir législatif confié à une assemblée unique (formule soutenue par les communistes et les socialistes) et la proposition gaulliste d’un président doté de pouvoirs considérables, équilibrés par le bicamérisme.
L
a vision gaullienne, mûrie dès l’avant-guerre, et trempée par la guerre, participait moins de la tradition autoritaire d’une certaine droite française que la tradition classique du « princeps » romain, qu’une confiance justifiée en sa valeur et son destin hors norme d’homme exceptionnel appelait à diriger l’état, pour le bien de tous et de la Nation.
La constitution de 1946 instaura donc une présidence aux pouvoirs modestes, issue du vote des deux chambres réunies.

Ce n’est qu’en 1958 que De Gaulle, porté au pouvoir par le coup d’Alger et la crainte de la guerre civile, obtiendra une première satisfaction avec l’élection du président par un collège électoral grandement élargi, et par l’attribution au chef de l’exécutif de pouvoirs plus que considérables. Mais le risque de conflit insoluble, sinon par la force, entre les Assemblées et le président, était écarté par la possibilité pour le président de dissoudre l’assemblée. Quitte à se démettre en cas de désaveu du corps électoral. Ce que fera dignement De Gaulle, en 1969, et ce que ne feront pas ses successeurs. (De Gaulle avait la conviction que ceux qui lui succèderaient seraient des nains politiques).
Et, la « question algérienne » une fois réglée, en 1962, De Gaulle pouvait faire ratifier par référendum l’élection du président au suffrage universel : la rencontre d’un homme et d’un peuple. Cette nouveauté était taillée à sa mesure. Mais elle engageait l’avenir. Les pouvoirs quasi régaliens attribués au président sont paralysés dans le cas où les Assemblées lui sont opposées. Ils deviennent exorbitants dans le cas où les Assemblées lui sont toutes dévouées. C’est dire quel rôle majeur peut jouer le pouvoir législatif, et, partant, les modalités de son élection. Le mode de scrutin actuel est absolument anti démocratique, qui ne donne pas, ou si peu, de représentation à des millions d’électeurs.

Telle est la donne. Et il convient que les blancs chevaliers de la VIe République, avant de se lancer dans l’aventure d’une consultation populaire, disent exactement quel type de régime ils proposent.

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