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Du monocamérisme et du présidentialisme... et du RIC

mercredi 19 décembre 2018, par René Merle

Ou des deux projets de Constitution de 1946

Puisqu’il y a dans l’air comme un parfum de rénovation démocratique de nos institutions, il est intéressant de se souvenir des débats qui accompagnèrent la naissance de la Constitution de la Quatrième République, en 1946.

Dans le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), malgré les espoirs immenses d’une rénovation nationale après la chute de l’État français pétainiste, la question de la Constitution n’était pas tranchée.
Depuis la Libération et la fin du conflit en mai 1945, la France, rétablie en République, connut d’abord une Assemblée consultative provisoire, puis une Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, (en même temps qu’un référendum avait entériné l’abandon de la Constitution de 1875) : sa tâche était donc d’élaborer une nouvelle Constitution.

Le Parti communiste avait obtenu 26,2% des suffrages [1], et les socialistes S.F.I.O 23,4%. Ces deux partis détenaient la majorité à l’Assemblée et adoptèrent un projet qui rompait radicalement avec la Troisième République : une seule Assemblée législative élue au suffrage universel direct, un Président de la République élu par l’Assemblée, et réduit à une fonction honorifique. On s’inscrivait là dans la tradition démocratique monocamérale de 1793 [2], et de 1848 [3]
Le projet écartait le recours au référendum (plébiscite ?) que défendait de Gaulle.

Ce projet fut repoussé par référendum le 5 mai 1946, par 53% de NON (MRP démocrates chrétiens, radicaux, droite, gaullistes).
Un compromis fut élaboré avec le MRP, et le nouveau projet proposait deux chambres : Assemblée nationale et Conseil de la République (avatar du Sénat). Le régime demeurait parlementaire ; le risque d’un Président tout puissant (et d’une assemblée réduite à une fonction d’enregistrement) était écarté.
Ce second projet fut adopté par référendum en septembre 1946, par 53,5 % des suffrages, malgré l’opposition du général de Gaulle, qui proposait un régime présidentiel « au-dessus des partis » (qu’il fera adopter en 1958-1962 après le coup de force d’Alger).

On peut penser qu’il y a aujourd’hui bien des réflexions et des leçons à tirer de ces lointaines péripéties. Et que, plutôt que de bêler en chœur : RIC ! il conviendrait de revenir vers les fondamentaux constitutionnels.
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Notes

[1Aux élections législatives de novembre 1946, ce chiffre monta jusqu’à 28,2%

[2Il n’y avait pas alors de Président de la République

[3Mais la constitution élaborée par cette Assemblée unique institua l’existence d’un Président, et d’un Président élu au suffrage universel (masculin) ; on connaît la suite.

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