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Participation à la table ronde de la C6R sur le coup d’état permanent

jeudi 18 juillet 2019, par René Merle

Du rapport au coup d’État de 1851

Le 24 août 2004, j’ai été invité, en tant qu’historien, à participer à Jarnac, à la journée d’études de la Convention pour la 6ème République.
À la tribune de la table ronde sur le thème : "
L’actualité du Coup d’État permanent
 de François Mitterand (1964)", où j’intervenais, étaient présents notamment Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti (alors élue écologiste).
Tous deux ont depuis soutenu activement la candidature de Ségolène Royal, puis sont devenus ministres de Mitterrand. Je n’ai pu alors que souhaiter que, à la différence de François Mitterand qui endossa avec délices le pouvoir personnel dénoncé dans son ouvrage de 1964, le Président Hollande et son gouvernement mettent enfin en œuvre les propositions de la C6R pour une 6ème République rompant avec l’oppressant système présidentiel consulaire.
J’ai évidemment été ^mus que déçu.

Canevas de l’intervention :
" Je vous remercie de m’avoir invité à participer à vos échanges, suite à la publication de mon article, (que votre site a repris) [1]

Je voudrais apporter un point de vue strictement personnel (je ne parle pas au nom de mon association, je ne représente aucun parti), point de vue qui est à la fois celui de l’historien et du citoyen : c’est à ces deux titres que je suis co-fondateur et Président d’honneur de l’Association 1851 pour la mémoire des résistances républicaines qui rayonne sur le grand Sud-Est, et au-delà, ce Sud-Est qui s’est massivement dressé, comme on s’est dressé en Bourgogne ou dans le Gers, et en bien d’autres lieux encore, contre le coup d’État du président de la République, le 2 décembre 1851... 

Ces simples gens, majoritairement ruraux, se levèrent pour la République par ce glacial décembre étaient mûs par un refus et par une espérance : refus bien sûr du coup de force, du viol de la Constitution, mais espérance aussi d’une vraie République démocratique et sociale, à l’opposé de la République conservatrice que le Parti de l’Ordre dirigeait depuis trois ans. J’insiste fortement sur cet entrelacement, en responsabilité citoyenne, de l’espérance et du refus : pas de démocratie sans justice sociale ; pas de justice sociale (et Louis Bonaparte la promettait, à sa façon), sans démocratie.... 

C’est dire que l’insurrection ne pouvait se réduire à une adhésion à la Constitution de 1848, qui, si elle instituait en France la « République démocratique », se gardait bien d’ajouter l’adjectif « sociale ». 

On ne dira jamais assez combien cette Constitution de 1848, que la plupart des Français ignorent, est, à l’inverse des Constitutions de la Troisième République et de la Quatrième, la matrice de notre Constitution actuelle. En rupture complète avec les institutions de la Première République, et dans une grande impréparation, la toute jeune Seconde République se dotait par elle d’un Président élu au suffrage universel (masculin), non rééligible, tout puissant maître de l’exécutif, à l’initiative des lois, mais dans l’impossibilité de dissoudre l’assemblée législative.
Cette constitution née de la peur sociale après l’insurrection ouvrière de juin 1848, était marquée tant par l’imprégnation monarchique que par l’impuissance politique. Il fallait s’en remettre à un homme fort pour sauver le pays du péril rouge comme du péril blanc. Le très conservateur mais très lucide Tocqueville pouvait alors s’inquiéter de ce projet à courte vue : « et tandis qu’ils s’occupaient du lendemain, j’ai voulu songer à l’avenir »... 
On attendait en effet en Sauveur le républicain modéré Cavaignac. Ce fut, à l’issue d’une campagne démagogique ramasse-tout, l’aventurier politique Louis Napoléon, lequel, à la veille de sa fin de mandat, tranchera le nœud gordien de la légalité (impossibilité de se représenter, impossibilité de dissoudre l’assemblée) en prenant les pleins pouvoirs, tant par la force et le souvenir de l’Oncle que la démagogie (rétablissement du suffrage universel, promesses de l’extinction du paupérisme, compassion pour la condition ouvrière, etc).
En créant cette Association 1851, en 1996-1997, nous pensions que les valeurs qui animaient les Insurgés de 1851 méritaient plus que jamais, (au-delà de l’incantation facile), d’être encore plus mises en circulation citoyenne, d’autant que le F.N venait de remporter des succès électoraux municipaux significatifs dans notre Sud-Est. Le souvenir de ces Insurgés était naturellement passé aux pertes et profits par les défenseurs du Second Empire, (voir par exemple l’ouvrage de Philippe Seguin Louis Napoléon le Grand), un Second Empire dont ils exaltaient l’élan donné au développement capitaliste, donc au Progrès, et à la remarquable souplesse politique : retour au suffrage universel masculin, droit de grève, etc... 
Il ne serait pas inintéressant, y compris au regard de la situation actuelle, de reprendre et discuter ces arguments. 
Mais nous ne sommes pas ici pour régler les comptes du passé. 

Par contre, il semble a priori plus étonnant que, au plan national, le souvenir des Insurgés n’ait pas été magnifié, ni même évoqué, à l’occasion du 150e anniversaire (2001) par ceux qui nous gouvernaient alors. 
A priori seulement. Dans l’article qui a motivé mon invitation à votre rencontre, je pointais la coïncidence de cet anniversaire et de la maturation de la manœuvre tactique dont nos amis, alors au pouvoir, penser tirer un profit certain : l’inversion du calendrier électoral, qui devait permettre au nouveau Président (on ne doutait pas qu’il serait de Gauche) de s’appuyer sur une majorité parlementaire conséquente et d’éviter ainsi le retour à une cohabitation stérilisante. 
Comment ne pas penser à la remarque de Tocqueville... 

On se souvient en effet que le résultat des élections suivantes n’a guère correspondu à ces espérances... 
Mais on doit aussi souligner combien l’adhésion à ce système politique, initié par la Constitution de 1958 et sa modification de 1962 (l’élection du Président au suffrage universel) avait été intériorisée chez ceux là même qui l’avaient combattue [2]), et ne fasse pas l’impasse sur cette propension regrettable à endosser l’habit de l’élu/e providentiel/le, propension qui en définitive ne fait que renforcer la dérive présidentialiste dont ne peut que profiter la Droite.

Notes

[1
René Merle, À propos du régime présidentiel - 2003

[2Référendum 28 septembre 1858 pour l’adoption de la Constitution : appellent à voter OUI tous les grands partis, sauf le Parti Communiste qui appelle à voter NON, ainsi que la toute jeune formation de gauche de l’Union des Forces démocratiques, et les Poujadistes. Le OUI l’emporte avec 79,25 des voix. Par contre, lors du référendum du 28 octobre 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, l’ensemble des partis de gauche et une partie de la droite appellent à voter NON. Le Oui l’emporte avec près de 62 des voix.]
]. Avec la modification du calendrier électoral, la prépondérance du Président sur l’Assemblée était ainsi implicitement mais effectivement reconnue. Et c’est une banalité de rappeler que l’auteur de l’ouvrage autour duquel nous nous retrouvons aujourd’hui, ce Coup d’État permanent de 1964, qui fut parmi les plus fermes mais aussi les plus rares opposants non communistes à cette Constitution, avait su assumer tout aussi fermement à son tour la fonction présidentielle. 
Il convient donc, me semble-t-il, mais c’est sans doute enfoncer une porte ouverte, que l’indispensable interrogation sur le rapport de la Gauche à la fonction présidentielle, sur l’équilibre indispensable entre législatif et exécutif, n’oublie pas le rapport entre "démocratique" et "social" (comme l’indique notre Constitution[[Constitution de la Ve République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

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