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Construction européenne

samedi 7 décembre 2019, par René Merle

Au moment où le fédéralisme nous guette, il n’est peut-être pas inutile de revenir sur quelques étapes de la construction européenne, dont le but final hésite entre fédéralisme et confédéralisme

Europe Unie – 1951 – 1954

Vous connaissez ce drapeau ? Sans doute pas. Et vous ne devez pas être le seul... À vrai dire, il n’a flotté qu’à l’occasion de quelques réunions interétatiques, à partir de 1958. C’est celui de la CECA, ancêtre et matrice de l’actuelle Union Européenne.
Sa symbolique ? le noir représente le charbon, le bleu représente l’acier, et les six étoiles, Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas sont celles des six membres fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, CECA, dont le projet, initialement franco-allemand, fut lancée en 1950 en France par le démocrate chrétien MRP Robert Schuman, avec l’appui enthousiaste du parti socialiste SFIO... Les deux partis gouvernèrent ensemble jusqu’en 1951.
La paix pour mille ans que promettait Hitler était à nouveau au rendez-vous, la guerre franco-allemande éloignée à jamais.
Le Lorrain Schuman (1886-1963), militaire allemand en 1914, politique français après 1919, d’ailleurs était un vivant symbole de cette réconciliation.
Oubliée la grande Europe sous domination allemande (et oubliée la grande Europe sous domination napoléonienne).
Le traité, signé en 1951 et entré en vigueur en juillet 1952, en plaçant la production d’acier et de charbon sous une haute autorité commune indépendante des États, en instituant la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes, en interdisant l’intervention étatique et notamment les subventions, jetait les bases d’une Europe fédéraliste où s’affaibliraient les indépendances nationales, vouées à terme à la disparition.
Si, si peu d’années après la fin de la guerre, le traité se heurta en France à l’opposition résolue des communistes et des gaullistes, il bénéficia de la bénédiction du président Truman et des financements occultes de la CIA, les USA étant fermement résolus à faire de l’Europe occidentale unie un protectorat, rempart contre l’expansion du communisme. La réanimation à coups de dollars d’une Allemagne occidentale (RFA) en procédait au premier chef.

Communauté européenne de défense
Comme tout ceci doit apparaître loin à des jeunes gens d’aujourd’hui. Et pourtant…
En 1950, au fort de la guerre froide, et alors que la guerre est chaude en Asie (engagement américain en Corée, guerre d’Indochine), le gouvernement américain exige une militarisation de l’Allemagne occidentale pour, disait-il, faire face à une éventuelle attaque soviétique. C’était piétiner les accords de Postdam d’août 1945 (USA, URSS, RU) qui instituaient la démilitarisation de l’Allemagne. C’était aussi, cinq ans à peine après la défaite nazie, susciter la méfiance, voire l’indignation, des peuples qui avaient été soumis à la botte allemande.
Désireux de satisfaire à la fois les exigences étatsuniennes et leurs ambitions européennes, les gouvernements du noyau fondateur de la CECA (République fédérale d’Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays Bas) proposent la création d’une Communauté européenne de défense (CED) : l’armée supranationale composée des divisions de ces pays serait placée sous une direction européenne, elle même supervisée par le commandant en chef de l’OTAN (nommé par le président des États Unis).
Ce projet, initié par Jean Monnet, fut avancé en France (octobre 1951) par le gouvernement Pleven (démocrates chrétiens du MRP + droite). Il devint traité en 1952, ratifié par l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, avec la bénédiction des États Unis. En France, l’opposition résolue des partisans de l’indépendance nationale, communistes et gaullistes, rallia une partie des socialistes et même de la droite.
Pour contrer cette opposition, les partisans de la CED jouent de l’antibolchevisme et l’antisoviétisme (les mêmes qu’en 1943 !), mais aussi de l’antinazisme (réarmer l’Allemagne, oui, mais en la contrôlant dans une communauté surpanationale) : cf. l’affiche du bouclier CED.
Les débats durèrent jusqu’en août 1954, ou le traité fut rejeté par l’Assemblée nationale française. La CED était morte.
Cette défaite des européanistes au plan militaire les incita à élaborer et fortifier une union économique supranationale. On connaît la suite.

De Gaulle et la CED

Petit rappel pour tous ceux qui, à leur façon, se déclarent gaullistes, de l’UMP au PS, tout en encensant le fédéraliste* Juncker, (propulsé par la droite et la gauche socialiste européennes à la présidence de la Commission) : ce petit mot que le général de Gaulle envoya au général Béthouart, partisan de la CED, qui venait de lui adresser son ouvrage La peur du risque et la communauté européenne de défense (La Plaque tournante, 1954).
[* Mais précisions bien que fédéraliste signifie en l’occurrence la prépondérance du pouvoir européen sur les différents états nationaux fédérés, soit, à terme, la disparition politique des entités nationales.]
« Je ne manquerai pas de lire "La Peur du risque" que tu veux bien m’envoyer. Evidemment tu ne peux penser que je me rallierai à cette C.E.D. qui est, à mes yeux, une colossale fumisterie et un essai d’abdication nationale. Je suis - le premier - convaincu de la nécessité d’unir I’Europe. Pour qu’il y ait union, il faut que l’institution ait une âme, un corps et des membres. On ne peut bâtir l’Europe qu’à partir des nations. Ceux qui tentent - en vain, je l’espère bien - de fabriquer la C.E.D. empêchent de faire I’Europe, tout comme la caricature s’oppose au portrait. »

1992, Maastricht
En septembre 1992, les électeurs français ratifiaient par un bien petit OUI (51%), le traité de Maastricht qui initiait la monnaie unique et mettait notamment en place la limite du déficit public à 3% du produit intérieur brut…
Un dirigeant socialiste alors barbu et moustachu faisait avec enthousiasme campagne pour la ratification.
Oui, le même Jean-Luc Mélenchon, mais sans barbe ni moustache, (et précédemment député européen !) qui, à son entrée au Palais Bourbon, a déclaré devant le drapeau européen : « On est obligé de supporter ça ? ». Et, dans la foulée, de déposer un amendement pour ôter ce drapeau de l’hémicycle, qui lui rappelle par trop le déficit public ramené à 3% du PIB, et autres joyeusetés européennes…
Comme aurait dit le vieux Karl, « c’est la dialectique ».
Ou, comme disait un certain Maréchal, « Les Français ont la mémoire courte ».
Mais ne soyons pas cruel, en 2005, le toujours socialiste J.-L.Mélenchon a, comme 55% des électeurs, repoussé le traité établissant une constitution européenne. (Décision que les parlementaires PS et de droite se sont empressés d’annuler)
Les mauvais langues diront que si une majorité de Français avaient voté NON au traité de Maastricht, notre Líder maximo n’aurait pas eu à se renier en 2005.
Mais bon, quels qu’aient pu être nos votes successifs, l’UE28 (pardon l’UE27) existe désormais, et ce n’est pas en faisant du mauvais buzz devant un drapeau, censé souiller, le sanctuaire législatif que l’on fera avancer le schmilblick vers une véritable Europe de justice sociale et de démocratie.

2012 – La sauce à laquelle nous allons être mangés
À lire impérativement les dispositions européennes dont notre Président Hollande indiquait sans états d’âme qu’elles doivent impérativement être respectées.
Tout d’abord, cette Communication de la Commission européenne, "Agir pour la croissance, la stabilité et l’emploi" (Bruxelles, le 30.5.2012).
Commission
On peut y lire notamment :
Les États membres qui ont adhéré au pacte pour l’euro plus (tous les États membres de la zone euro ainsi que la Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie) se sont engagés à mener des réformes d’envergure en vue de réaliser les quatre chantiers définis par le pacte : favoriser la compétitivité, stimuler l’emploi, accroître la pérennité des finances publiques et renforcer la stabilité
financière. Ils se sont également engagés à mener des débats structurés sur les questions de politique fiscale. Les engagements pris par les États membres participants figurent dans leurs programmes de stabilité ou de convergence et dans leurs programmes nationaux de réforme
.

Ensuite cette Recommandation jointe du Conseil concernant le programme national de réforme pour la France pour 2012 : Recommandation

On peut y lire notamment que le Conseil européen
" RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2012-2013 :
1. à renforcer et à mettre en œuvre la stratégie budgétaire, étayée par des mesures suffisamment bien définies, pour l’année 2012 et au-delà afin de garantir que le déficit excessif sera corrigé dans les délais fixés et que l’effort d’ajustement structurel défini dans les recommandations formulées par le Conseil dans le cadre de la
procédure concernant les déficits excessifs sera mené à bien ; par la suite, à assurer un effort d’ajustement structurel approprié pour progresser de manière satisfaisante par
rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT), notamment en ce qui concerne le critère des dépenses, et à garantir des avancées suffisantes en vue du respect du critère de réduction de la dette ; à poursuivre l’examen de la viabilité et de l’adéquation du système de retraite et à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire ;
2. à introduire de nouvelles réformes pour lutter contre la segmentation du marché du travail en revoyant certains aspects de la législation en matière de protection de l’emploi, en concertation avec les partenaires sociaux dans le respect des pratiques nationales, notamment en ce qui concerne la procédure administrative applicable aux licenciements individuels ; à continuer de veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d’emplois et la compétitivité ; à prendre des mesures en vue d’augmenter la participation des adultes à l’apprentissage tout au long de la vie ;
[...]
5. à poursuivre les efforts pour supprimer les restrictions injustifiées dans les professions et secteurs réglementés, notamment dans le secteur des services et du commerce de détail ; à prendre de nouvelles mesures pour libéraliser les industries de réseau, notamment sur le marché de gros de l’électricité, pour développer les capacités d’interconnexion dans le domaine de l’énergie et pour faciliter l’arrivée de nouveaux opérateurs dans les secteurs du transport ferroviaire de marchandises et du transport international de voyageurs.
"

On ne pourra pas dire en 2019 que nous n’avions pas été prévenus...

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