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Du pouvoir présidentiel - Historique

vendredi 17 juillet 2020, par René Merle

Notre Premier Ministre, décidément « homme des territoires [1] » y compris depuis des années le territoire parisien du pouvoir, a curieusement tenté de masquer le vide sidéral de l’entretien présidentiel du 14 juillet par un catalogue de mesures d’urgence, dont il ressortait que bien peu avait été fait avant lui, et ce peu n’avait pas été très bien fait. Bonjour l’ambiance.
Comme je l’écrivais hier [2], nous sommes entrés dans une phase de préparation fébrile de la réélection du Président. Je n’ai pas envie de me lancer dans des considérations de café du commerce sur la personnalité de ces deux hommes, dont l’avenir nous dira si l’attelage restera solide. C’est le système constitutionnel qui m’interroge, et depuis longtemps dans l’espérance d’une démocratie nouvelle [3], système qui nous fourvoie dans de telles impasses.
Au moment où notre président outre encore plus que ses prédécesseurs la toute puissance d’un homme, il n’est pas inutile de revenir sur l’origine de ce régime, tellement est répandue l’idée que la République a toujours eu un président, et qu’il a toujours été choisi ainsi.
J’y suis souvent revenu sur mes blogs précédents, et j’y reviens encore, avec un article déjà bien ancien, qui, à partir de la Seconde République [4] tente de remettre en perspective historique la genèse fort ancienne et l’avènement contemporain de ce système présidentiel dont il faudra bien arriver à se débarrasser

"Après quatre jours d’insurrection parisienne, la monarchie de Juillet est renversée et la République proclamée, le 25 février 1848. Il restait à l’organiser.
Quand, à la mi-mai 1848, se réunit la commission chargée d’élaborer la constitution de la Seconde République, les illusions lyriques de fraternité sociale sont déjà bien oubliées.
Le 28 avril, votant pour la première fois au suffrage universel (masculin !), les électeurs ont envoyé à l’Assemblée Constituante une majorité de notables, républicains « modérés », souvent orléanistes de la veille.
Cette assemblée a désigné une commission à son image, où se côtoient républicains « modérés », dont Tocqueville, républicains radicaux d’avant 1848, désormais bien assagis, plus quelques représentants de la droite légitimiste, de la gauche républicaine avancée et de l’extrême gauche.
Malgré les nostalgies du bicamérisme équilibrant le pouvoir législatif, et dans le souvenir de la grande Convention (1792-1795), l’accord se fait sans trop de difficultés sur un pouvoir législatif confié à une assemblée législative unique.
Mais quid du pouvoir exécutif ? Va-t-on, comme sous la Première République (1792-1799 - Convention puis Directoire), le confier à un collectif gouvernemental désigné par l’Assemblée ? La formule a ses partisans. Mais la secousse sociale qui s’annonce, et qui éclate en juin 1848, va renforcer les tenants d’un homme fort, d’un chef du pouvoir exécutif, élu par le peuple et non par l’assemblée comme sous la Convention. Et le général Cavaignac, républicain de la veille, « héros » de la guerre coloniale en Algérie, vainqueur impitoyable de l’insurrection ouvrière de juin, et pour l’heure chef à titre provisoire du pouvoir exécutif, semble tout désigné.
Pour mieux faire passer la proposition, on va baptiser ce chef « Président de la République », titre qui n’avait jamais existé en France et qu’on emprunte à la république des États-Unis, sans tenir compte du fait qu’aux États-Unis, état fédéral à la différence de la France très centralisée, le pouvoir du président était équilibré de contre-pouvoirs considérables
Ainsi, chaussant les bottes de la défunte monarchie, c’est cette formule d’un monarque tout puissant maître de l’exécutif que choisit la commission, « car nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût », écrit Tocqueville dans ses Souvenirs. Mais, derrière l’ombre de la monarchie, c’est déjà aux yeux des plus lucides celle de l’Empire qui se profile, car Louis Napoléon vient de remporter ses premiers et éclatants succès électoraux.
La Constitution est pourtant votée par l’Assemblée en novembre, et le Président est élu par le peuple (masculin) en décembre. La campagne a été donc brève. Elle a suffi au candidat Louis Napoléon pour rassembler, avec la bénédiction des conservateurs, les suffrages de la majorité des ruraux et des ouvriers des villes, déçus par la République. Cavaignac est écrasé.
Dorénavant vont devoir coexister, dans une stricte séparation des pouvoirs, le président tout puissant chef de l’exécutif, et l’assemblée législative élue au printemps 1849. Deux légitimités fondées par le vote populaire. Mais celle du président a l’avantage d’être fondée sur le vote du peuple tout entier, et non celui de collèges départementaux. En cas de conflit, qui tranchera ? L’Assemblée ne peut démettre le président, le président n’a pas le droit de la dissoudre… Mais il dispose de la force armée.
On connaît la suite.

On comprend l’attitude des pères de la Troisième République, hantés par le souvenir du coup d’État, à l’égard du pouvoir présidentiel. Les lois constitutionnelles de 1875 instituaient une présidence aux pouvoirs fort limités, le président étant élu, non par le peuple, mais par les deux chambres réunies en Assemblée Nationale.
Et même si, portée par des poussées d’antiparlementarisme, la tentation de l’homme fort salvateur sera toujours présente (l’épisode du général Boulanger est le plus connu), la formule fonctionnera jusqu’en 1940.

Le désastre de 1940 fera triompher cette tentation du chef salvateur, (portée dans les années 1930 par des pans entiers de l’opinion, notamment dans la droite extrême), avec le vote de l’Assemblée donnant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La République et la démocratie étaient mortes. L’État français effaçait le pouvoir législatif au profit du tout puissant chef de l’exécutif
Après la Libération, par deux référendums, une majorité d’électeurs rejettera à la fois la formule du pouvoir législatif confié à une assemblée unique (formule soutenue par les communistes et les socialistes) et la proposition gaulliste d’un président doté de pouvoirs considérables, équilibrés par le bicamérisme.
La vision gaullienne, mûrie dès l’avant-guerre, et trempée par la guerre, participait moins de la tradition autoritaire d’une certaine droite française que la tradition classique du « princeps » romain, qu’une confiance justifiée en sa valeur et son destin hors norme d’homme exceptionnel appelait à diriger l’état, pour le bien de tous et de la Nation.
La constitution de 1946 instaura donc une présidence aux pouvoirs modestes, issue du vote des deux chambres réunies.

Ce n’est qu’en 1958 que De Gaulle, porté au pouvoir par le coup d’Alger et la crainte de la guerre civile, obtiendra une première satisfaction avec l’élection du président par un collège électoral grandement élargi, et par l’attribution au chef de l’exécutif de pouvoirs plus que considérables. Mais le risque de conflit insoluble, sinon par la force, entre les Assemblées et le président, était écarté par la possibilité pour le président de dissoudre l’assemblée. Quitte à se démettre en cas de désaveu du corps électoral. Ce que fera dignement De Gaulle, en 1969, et ce que ne feront pas ses successeurs. (De Gaulle avait la conviction que ceux qui lui succèderaient seraient des nains politiques).
Et, la « question algérienne » une fois réglée, en 1962, De Gaulle pouvait faire ratifier par référendum l’élection du président au suffrage universel : la rencontre d’un homme et d’un peuple. Cette nouveauté était taillée à sa mesure. Mais elle engageait l’avenir. Les pouvoirs quasi régaliens attribués au président sont paralysés dans le cas où les Assemblées lui sont opposées. Et, haute administration aidant [5], ils deviennent exorbitants dans le cas où les Assemblées lui sont toutes dévouées. C’est dire quel rôle majeur peut jouer le pouvoir législatif, et, partant, les modalités de son élection. En décidant que les élections législatives suivraient immédiatement l’élection présidentielle, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a assuré le nouveau Président d’une majorité immédiate de godillots.
Qui plus est, le mode de scrutin actuel est absolument anti démocratique, qui ne donne pas, ou si peu, de représentation à des millions d’électeurs dont seul un mode de scrutin proportionnel révèlerait l’existence.

Telle est la donne, que nos blancs chevaliers de la VIe République n’envisagent aucunement de modifier, bien au contraire.

Notes

[1Territoires ? Ce mot m’a toujours fait rire. Je m’en moquais déjà lors de son apparition médiatique il y a deux ans : Territoires.

[3Ce fut notamment le cas depuis plus de vingt ans avec l’Association 1851, et, par ricochet, avec la C6R : De 1848… à la Sixième République ? De l’Association 1851 à la C6R.

[4Une part important de mes travaux historique a été consacrée à la Seconde République, dont la Constitution est la matrice de la notre. Cf. À propos de la Seconde République et de notre Constitution. Et naturellement voir sur ce site la Rubrique Seconde République.

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