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À propos de la sécurité sociale

vendredi 30 avril 2021, par René Merle

Chacun se doute, ou devrait se douter, que, suivant les recommandations du FMI et de Bruxelles, le gouvernement va faire payer la note des dépenses de la crise sanitaire en s’attaquant à des acquis fondamentaux, en piochant dans les régimes sociaux comme l’assurance chômage, les retraites et la sécurité social, avant de s’attaquer à l’énorme gâteau de l’épargne populaire.
Bref, les fameux « jours heureux » que nous a permis d’entrevoir le programme du Conseil national de la Résistance, mis en œuvre à partir de la Libération.
À propos de sécurité sociale [1], en rangeant mes archives thématiques, je suis tombé sur un article de l’écrivain et historien Michel Étiévent, publié le 5 février 2008 dans le journal des communistes de la Réunion, Témoignages.
Il n’a rien perdu de son intérêt… et de son actualité.
Le voici donc :

« Pourquoi les conquêtes sociales de la Libération sont-elles toujours d’avant-garde ? Les patrons ne s’y font pas
« À développement économique de qualité, statut social à la hauteur des besoins des hommes ». « En finir enfin avec la souffrance, l’humiliation et les angoisses du lendemain ».
Ces deux citations, l’une de Marcel Paul, ministre communiste de la Production industrielle, l’autre d’Ambroise Croizat, Ministre du Travail, pourraient s’inscrire au fronton des charpentes du grand programme d’inventions sociales qui virent le jour à la Libération. Né au cœur des aspirations de “l’armée des ombres”, au fil des maquis et des espérances de résistance, le programme du CNR donnait à la France la couleur de la dignité. «  Il s’agit alors, comme le dit encore Marcel Paul et les ministres communistes de l’époque, de mettre l’Homme au centre des espoirs et des rêves et de redonner au peuple la force de bâtir une nation à l’ambition de ses mains et de ses songes ». Et le programme décline une fantastique série de conquêtes qui offrent au pays l’identité sociale forgée au sang des résistances. Celles de Guy Môquet et de tant d’autres. La Sécurité sociale tout d’abord. Pierre angulaire du nouveau dispositif, « la tranquillité sociale, disait Croizat, permettra aux hommes et femmes d’envisager l’avenir en santé, débarrassés de toutes les peurs et les craintes du futur ». « Avant la Sécurité sociale, se rappelle un témoin de l’époque, nous vivions dans la terreur de la maladie. Nous nous laissions emporter ou affaiblir par la souffrance, n’ayant aucun centime pour y faire face. L’intervention chirurgicale était une vraie terreur. Je me souviens qu’un paysan près de chez moi avait été contraint de vendre la moitié de son cheptel pour faire opérer son enfant ».Sociale, démocratique, la “Sécu” devenait l’affaire des gens. « Jamais nous ne garantirons l’accès à la santé pour tous si l’institution Sécurité sociale n’est pas gérée par les intéressés eux-mêmes ». Ce nouveau slogan va irriguer l’ambition des anonymes bâtisseurs de caisses, organisant le nouveau système de protection sociale sur leur temps de congés, bénévolement souvent. Les nationalisations offrent en parallèle au pays la capacité de se relever de ses ruines. Parce que c’est cette France ruinée qui invente une identité sociale enviée au cœur du monde moderne. Le choix est fait de mettre l’avenir au centre de tous les projets. Naît aussi l’idée de retraite. « Cette aspiration au bonheur », disait Croizat « qui fait de la vieillesse non plus l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». Et les inventions s’enchaînent : statut de la fonction publique, prévention dans les usines, créations des comités d’entreprises, du CNRS. Ce sont précisément ces lieux de solidarités, ces remparts levés contre le rejet et l’exclusion que le patronat, par le discours du MEDEF, veut aujourd’hui casser, défaire, détricoter, pour ouvrir le chemin au privé. Pour revenir aux années d’indignité, faire de la Sécurité sociale une coquille vide et la livrer aux appétits des assurances, celles que les bâtisseurs de la Libération dépossédaient afin d’envisager un avenir solidaire. Mais ces attaques ne sont pas nouvelles. Elles hantent l’Assemblée nationale, la presse de droite ou patronale dès 1946. « Marcel Paul ruine la France », écrit l’Intransigeant de l’époque. « Croizat dépossède nos banques », crie l’œuvre. Ces pressions font écho à toutes celles qui longent le combat du mouvement ouvrier. Rappelons-nous ce patronat des années 1880 qui s’insurge contre l’interdiction du travail de nuit aux enfants ou celui qui hurle contre le passage de la journée de 14 heures à 10 heures : « Cette mesure va ruiner notre économie !  », disait alors le Comité des forges. Nous reviennent les mots de Daladier tonnant contre la semaine de 40 heures baptisée pour l’occasion « loi de paresse et de trahison nationale ». Ces cris de patrons effrayés par l’envahissement en 1936 des plages par les “congés payés”, « ces salopards en casquettes qui viennent s’étaler sur notre sable ! ». Plus que jamais, ces attaques, qu’elles viennent du patronat collaborateur d’hier ou de celui « détricoteur d’acquis » d’aujourd’hui, requièrent nos mobilisations.
Michel Étiévent, écrivain »

Et aujourd’hui ?
Cf. par exemple cette récente table ronde :
https://www.humanite.fr/table-ronde-quel-plan-de-reconquete-pour-la-securite-sociale-704581
En voici un extrait, repris du blog de Pierre Assante :

" DENIS LALYS, ,Secrétaire général de la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGTBERNARD. FRIOT Sociologue et économiste. CATHERINE MILLS Économiste et directrice de la revue Économie et politique

L’INTERVENTION DE CATHERINE MILLS
… Les ordonnances de 1967 organisent le démantèlement de la Sécurité sociale et renforcent le pouvoir du patronat dans la gestion des caisses. À partir de 1991, c’est la remise en cause de la cotisation sociale comme fondement du financement de la Sécurité sociale avec la création de la CSG, à partir de 1993 c’est la montée en puissance des exonérations de cotisations patronales. En 1996, le plan Juppé organise le rationnement des dépenses sociales, notamment des dépenses de santé et particulièrement pour l’hôpital. Les attaques contre notre système de retraite se multiplient et atteignent des sommets avec la réforme Macron. Et maintenant, il relance sa réforme tueuse de l’assurance-chômage. Tandis que le rationnement des dépenses de santé mené par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé plonge le système de santé dans une crise profonde qui ne permet pas de répondre à la crise sanitaire terrible que nous vivons aujourd’hui. L’hôpital en est un révélateur. Des batailles multiformes tendent à répondre à la crise du système de Sécurité sociale et à promouvoir un nouveau financement….
… Il faut une nouvelle innovation sociale au sein de la Sécurité sociale mais aussi « au-delà » de la Sécu. Une réforme de progrès de la Sécurité sociale, notamment des retraites, exigerait un nouveau financement promouvant la cotisation sociale et s’attaquant à la finance, en faisant contribuer les produits financiers des entreprises avec une cotisation spécifique. Face à la crise sanitaire et économique, la Sécurité sociale joue son rôle d’« amortisseur social », mais il faut avoir une tout autre ambition, avec un plan de reconquête et de promotion de la Sécurité sociale. Ainsi, la politique familiale doit se transformer pour répondre à l’évolution des familles. La crise sanitaire actuelle exige une réforme efficace de notre système de santé. Pour l’hôpital, il faut créer massivement des emplois, comme l’a posé fortement la pétition « De l’argent pour l’hôpital, pas pour le capital ». La gestion et le financement de l’hôpital doivent être profondément transformés : la dette doit être renégociée et financée à 0 % pour s’émanciper de la charge des intérêts (plus de 1 milliard d’euros). Les embauches pourraient être accompagnées d’une formation qualifiante, avec des prérecrutements de jeunes payés durant leur formation. Au-delà de la Sécu, nous avançons un projet de société : notre projet de sécurité d’emploi et de formation. Cette idée d’un système de sécurité d’emploi ou de formation, élaborée par Paul Boccara dès 1996, est montée aussi de l’intérieur de notre société, certes de façon refoulée. L’organisation de ce système serait à la fois séparée de la Sécurité sociale, mais articulée à elle. Il assurerait à chacune et chacun le droit à un emploi dans la sécurité ou à une formation, avec un bon revenu, et à une mobilité maîtrisée, librement choisie entre emploi et formation pour un meilleur emploi. Cela implique de changer profondément la gestion et les critères de gestion des entreprises, dominés par le capital, son coût, et son obsession de la rentabilité financière. Cela exige une régulation économique nouvelle ; au lieu de la mise au chômage et la destruction des emplois, on viserait la sécurisation et la réduction du temps de travail, la promotion de la formation et de la recherche…
…Il faut remettre la démocratie sociale au cœur de la « gouvernance » du système. Une démocratisation profonde du système viserait à faire reculer le pouvoir du patronat et de l’État, en sortant du prétendu « paritarisme » et faisant reculer la dimension technocratique. Il faut faire monter la dimension autogestionnaire au cœur des institutions de Sécurité sociale, en lien aussi avec les salariés des entreprises. La conquête de pouvoirs nouveaux des salariés sur les gestions et sur l’utilisation de l’argent viserait une nouvelle cohérence entre objectifs sociaux, moyens financiers et pouvoirs. Des institutions nouvelles, territoriales et nationales, pourraient être un levier pour une nouvelle démocratie sociale avec notamment des conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation écologique des productions. Elles rassembleraient les acteurs économiques et sociaux, les représentants syndicaux, les associations, les élus, les services publics, le patronat, les banques et les pouvoirs publics."

Notes

[1Créée par ordonnance le 4 octobre 1945. Le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat en avait été le bâtisseur essentiel. Miche Étiévent lui a consacré un livre : Ambroise Croizat ou l’invention sociale, éditions GAP, seconde édition augmentée 2012

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